Urbanisme

Vous souhaitez construire un logement, agrandir votre maison, créer un abris de jardin...? Ces travaux nécessitent des démarches administratives obligatoires.

Nouveau : Depuis le 1er janvier, effectuer toutes vos démarches en ligne !

Vous avez prévu de réaliser des travaux ? Votre commune vous propose de simplifier vos démarches d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez utiliser le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)

 

Cette plateforme de traitement dématérialisé vous permet de déposer en ligne vos permis de construire et autres demandes d’urbanisme, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, les bénéfices sont multiples :

  • Un gain de temps pour la transmission des dossiers et les échanges au cours du traitement de votre demande
  • Une démarche plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés
  • Plus de transparence sur l’état d’avancement de votre dossier, à chaque étape de l’instruction

Une interface vous assiste pour compléter le formulaire adapté à votre projet et vous pouvez joindre vos plans et autres pièces de votre dossier numérisé. La plateforme vous permet ensuite de suivre l’état d’avancement de votre demande.

Le dépôt des dossiers au format papier restera toujours possible.

A noter Une fois la procédure lancée de façon dématérialisée, plus aucun document papier ne vous sera envoyé. Il seront tous accessibles depuis votre compte en ligne.

Le Permis de Construire

L’édification d’une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire.

Pièces à fournir

Quel que soit le permis de construire, la demande doit être complétée par un dossier constitué notamment des documents suivants (la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice du formulaire choisi) :
  • un plan de situation du terrain,
  • un plan de masse  des constructions à édifier ou à modifier,
  • un plan de coupe du terrain et de la construction,
  • une notice décrivant le terrain et présentant le projet,
  • un plan des façades et des toitures,
  • une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche et dans le paysage.

 La demande de permis de construire et le dossier qui l’accompagne doivent être établis en 4 exemplaires. Un exemplaire supplémentaire peut être demandé notamment lorsque le terrain est situé dans le périmètre de protection d’un monument historique et qu’il est soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France.

Délai d’instruction

2 mois pour une maison individuelle

La Déclaration Préalable

Elle concerne les constructions dont la surface est comprise entre 5 m2 et 20 m2 et pour des modifications extérieures (abris de jardin, ouvertures et fenêtres de toit, clôtures, ravalements de façade, préau à voiture…).

Pièces à fournir

  • un plan de situation
  • un plan de masse
  • pièces annexes en fonction de la nature des travaux

Délai d’instruction

1 mois

Le Certificat d’Urbanisme

Il s’agit d’un attestation indiquant ce qu’il est possible de faire sur son terrain, en fonction des dispositions d’urbanisme, des règles administratives et de l’état des voies et réseaux, qu’ils soient existants ou prévus.
C’est un point d’appui important pour évaluer le prix d’un terrain et son potentiel de construction lors d’un projet ou d’une vente.
Le certificat d’information, donne les renseignements généraux à propos des droits applicables à un terrain précis selon les différentes lois et taxes de la commune.
Le certificat opérationnel, tient compte d’un projet précis analysé par la Mairie.

Délai d’obtention du document

1 mois pour le certificat d’information

2 mois pour le certificat opérationnel. Validité de 18 mois.

La taxe d’aménagement

Introduit par la loi de finances du 29 décembre 2010, la taxe d’aménagement a remplacé depuis le 1er mars 2012, la Taxe Locale d’Equipement (TLE), la Taxe Départementale des Conseils d’Architecture et d’Environnement (TDCAUE) et la Taxe Départementale sur les Espaces Naturels Sensibles (TDENS).

Les autres taxes d’urbanisme (Participation pour Voirie et Réseaux, Participation pour Non Réalisation d’Aires de Stationnement) sont totalement supprimées depuis janvier 2015.

Permanences de l’architecte conseil

Vous avez des projets de construction et vous souhaitez obtenir des conseils ?
Un architecte tient des permanences pour vous aider !
Permanence une fois par mois au CHORUS – 7 rue du Querpon
Sur RDV au 02 99 92 46 99.

 

Autorisations d'urbanisme

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Dossier

Autorisation d'urbanisme

Vérifié le 24/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

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Travaux

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Travaux

Vérifié le 24/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.

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