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Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Val d’Anast est l’acteur de proximité de la politique sociale municipale. Il accompagne les habitants en situation de fragilité,…
Les logements sociaux
À Val d’Anast, le logement social permet aux ménages aux revenus modestes de se loger à un loyer maîtrisé, dans un parc de logements encadré par la loi. L’attribution des logements sociaux est réglementée et dépend notamment de la composition du foyer, des ressources et de la situation personnelle du demandeur.
Sur le territoire de Val d’Anast, l’offre de logements locatifs sociaux est complétée par des projets de nouveaux logements collectifs et intermédiaires, qui visent à répondre à la demande croissante en habitat à loyer abordable. À l’échelle de Vallons de Haute Bretagne Communauté, la demande reste forte et les délais d’attente tendent à s’allonger, ce qui incite à développer de nouvelles solutions de logement accessible.
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Numéro à appeler en cas de situation urgente
Faire une demande de logement social à Val d'Anast
Toute personne qui souhaite obtenir un logement d’habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier de demande. Aucun frais de dossier n’est réclamé lors de la demande ni lors de la signature du contrat de location.
Les étapes de la demande de logement social
Remplir le formulaire officiel de demande de logement social
La demande de logement social se fait au moyen du formulaire Cerfa n°14069 (Demande de logement social), disponible en ligne ou en version papier en mairie. Il permet un enregistrement unique de votre demande, valable auprès de l’ensemble des bailleurs sociaux du département.
Fournir les pièces justificatives
• Pièce d’identité • Justificatif de régularité de séjour le cas échéant • Avis d’imposition • Justificatifs de ressources et de situation familiale • Justificatifs de situations particulières (handicap, perte d’autonomie...)
Déposer la demande de logement social
• À la mairie de Val d’Anast • Auprès d’un bailleur social • En ligne sur www.demandelogement35.fr ou via le téléservice dédié à la demande de logement social.
Suivre sa demande de logement social
Après enregistrement de votre demande de logement social, un numéro unique régional vous est attribué. La demande doit être actualisée au moins une fois par an, à la date anniversaire de son dépôt, ou en cas de changement de situation (ressources, composition familiale, séparation…).
Faire une première demande de logement social
Renouveler une demande de logement social
Les conditions pour obtenir un logement social
Les conditions d'attribution d'un logement social à Val d'Anast
Pour accéder à un logement social, vos ressources ne doivent pas dépasser des plafonds fixés par l’État, qui varient selon le type de logement (PLAI, PLUS, PLS), la localisation et la composition du foyer.
Les dossiers sont examinés par une commission d’attribution, qui étudie l’adéquation entre le logement proposé et la situation du ménage.
Certains publics peuvent être reconnus prioritaires, en particulier dans le cadre du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD).
Sont considérées comme prioritaires à l’accès aux logement sociaux :
- Personnes en grande précarité
- Personnes menacées d’expulsion sans relogement
- Victimes de violences ou en situation de rupture familiale
- Personnes handicapées ou mal logées selon les critères réglementaires
Les acteurs du logement sur le territoire de Val d'Anast
La commune de Val d’Anast travaille en lien étroit avec Vallons de Haute Bretagne Communauté et les bailleurs sociaux Néotoa et Aiguillon pour développer une offre de logements locatifs accessibles. Une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et l’Agence immobilière sociale SOLIHA AIS vise notamment à mobiliser des logements privés à loyers maîtrisés et à sécuriser les propriétaires bailleurs.
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Val d’Anast :
- Accueille les personnes à la recherche d’un logement social à Val d’Anast
- Fournit les informations essentielles à celles et ceux dans le besoin
- Accuse la réception des dossiers de demande de logement social
- Constitue le lien avec les commissions d’attribution des logements sociaux à Val d’Anast
- Oriente les personnes vers les bons interlocuteurs
Pour les personnes confrontées à une situation d’urgence ou de rupture familiale, Vallons de Haute Bretagne Communauté gère des logements temporaires, dont un logement à Val d’Anast.
Il s’agit d’une maison de type 4 pouvant accueillir jusqu’à 6 personnes, proposée pour une durée d’occupation de 3 mois, renouvelable une fois sous conditions.
Les demandes de logement temporaire auprès de VHBC sont étudiées en lien avec le Centre départemental d’action sociale (CDAS), l’élue communautaire déléguée aux logements temporaires et l’Association pour l’Insertion Sociale d’Ille‑et‑Vilaine (AIS 35), qui assure à la fois la gestion du logement et l’accompagnement social des personnes hébergées.
Ce dispositif vise à offrir une solution de transition, le temps de retrouver un logement pérenne, notamment dans le parc social ou dans un logement à loyer maîtrisé (HLM).
Être accompagné dans son projet de logement à Val d'Anast
Sur le territoire de Val d’Anast, différentes structures peuvent vous accompagner dans vos démarches de logement :
- Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) (informations générales, dépôt de dossiers de demande, orientation vers les bons interlocuteurs)
- Vallons de Haute Bretagne Communauté (dispositifs d’aide sur l’habitat et l’accès au logement)
- L’Espace Rénov’Habitat (pour les propriétaires souhaitant rénover et mettre en location un logement à loyer maîtrisé (HLM))
- Les bailleurs sociaux Néotoa et Aiguillon Construction
- L’Agence immobilière sociale (AIS 35) (gestion et intermédiation locative)
En savoir plus sur le CCAS de Val d'Anast