Animaux en divagation
La présence d’animaux en divagation sur la voie publique peut représenter un danger pour les habitants, les automobilistes et les animaux eux-mêmes. Un chien errant, un chat blessé ou du bétail échappé peuvent rapidement devenir une situation d’urgence. La gestion des animaux errants relève des pouvoirs de police du Maire, qui a la responsabilité de veiller à la sécurité et à la tranquillité publique.
Le rôle de la Mairie face aux animaux en divagation sur la commune de Val d'Anast
La commune de Val d’Anast, comme toutes les communes françaises, a une responsabilité légale en matière de divagation animale. Cette responsabilité s’exerce dans le cadre des pouvoirs de police générale du maire, qui est chargé d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques sur la commune.
Que fait la commune si un animal est trouvé en état de divagation ?
Si l’animal porte des signes d’identification et que le propriétaire est connu ou peut être rapidement contacté, la mairie ou la structure compétente lui adresse une mise en demeure pour qu’il prenne les mesures nécessaires pour reprendre en charge son animal.
Si l’animal n’a pas de propriétaire identifiable, il est conduit en fourrière ou dans un lieu de dépôt adapté, et est gardé pendant une période réglementaire (au minimum 8 jours ouvrés), après laquelle il peut être considéré comme abandonné et confié à une association de protection animale ou, après avis vétérinaire, euthanasié si nécessaire.
Je rencontre un animal en divagation, que faire ?
Les bons réflexes à avoir si vous rencontrez un animal en divagation (chien, chat, équidé, mouton, autre…)
Observation à distance
Ne pas approcher un animal effrayé ou agressif sans précaution.
Tentative de repérage du propriétaire
Vérifier si l'animal porte un collier avec une médaille ou une puce d’identification, ou consulter les voisins.
Contacter la mairie
Signaler l’animal et préciser l’endroit où il se trouve.
En cas de danger ou de blessure grave
Appeler les services d’urgence si l'’animal est blessé ou représente un risque immédiat. Par téléphone : La gendarmerie en composant le 15 Les pompiers en composant le 18
Conseils aux propriétaires
- Assurez-vous que vos animaux sont identifiés et enregistrés auprès de votre vétérinaire.
- Maintenez vos animaux sous votre surveillance, notamment en laisse dans l’espace public.
- La divagation peut entraîner des sanctions pour les propriétaires, notamment une contravention prévue par le Code pénal.
Que faire quand on trouve un chien ou un chat errant ?
Que faire en cas de perte d'un animal de compagnie ?
Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ?
La mairie de Val d’Anast n’est pas en capacité de prendre en charge tous les animaux (animaux de la ferme, animaux sauvages…). Il vous sera alors conseillé de contacter des associations du territoire, engagées pour la préservation de la faune.
Bêtes de scène
Association rennaise de protection animale
Prise en charge de chiens, chats, équidés et animaux de la ferme
S.O.S. Faune Sauvage Bretagne
Service régional de médiation téléphonique pour les situations impliquant des animaux sauvages
Animal sauvage blessé, en difficulté, cohabitation avec un animal sauvage…
Qu’est-ce que la divagation d’animaux ?
En droit français, on parle d’animal en divagation lorsqu’un animal domestique ou un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité n’est plus sous la surveillance effective de son détenteur et se trouve libre dans l’espace public ou sur la propriété d’autrui. Cela concerne notamment :
- les chiens hors de portée de voix de leur maître ou sans moyen de rappel efficace,
- les chats non identifiés ou à distance significative des habitations,
- d’autres animaux (bovins, équidés, etc.) trouvés errants sur la voie publique ou sur une propriété privée.
La divagation est interdite en vertu des dispositions du Code rural et de la pêche maritime.
Les missions de la Mairie
1.
Mettre fin à la divagation des animaux sur l’ensemble du territoire de Val d’Anast :
- Réglementation du déplacement des animaux sans surveillance (tenue en laisse ou muselière quand la situation l’exige).
2.
Organiser la prise en charge des animaux errants :
- Service de fourrière animale ou lieu de dépôt adapté pour tous les chiens et chats trouvés en état de divagation ou accidentés.
3.
Assurer une information transparente :
- Affichage en mairie des modalités de prise en charge des animaux errants.
4.
Prévention et sensibilisation :
- Sur l’importance de l’identification, de la stérilisation responsable et de la bonne garde des animaux de compagnie.