A.C.C.A Campel
Les associations
La mission de l'Association Communale de Chasse Agréée de Campel est d'assurer la bonne organisation technique de la chasse sur le territoire de Campel à Val d'Anast et d'y veiller à la bonne gestion cynégétique.
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Coordonnées
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Numéro RNA : 352001197
1985
Année de création de l'A.C.C.A de Campel
Comment fonctionne une A.C.C.A ?
L’ACCA fonctionne comme une association de type loi 1901 avec certaines spécificités prévues par le code de l’environnement. Elle est régie par des statuts, un règlement intérieur et un règlement de chasse.
Ce type d’association dispose de prérogatives (elle bénéficie du droit de chasse à la place des propriétaires) que le législateur contrebalance en soumettant les statuts et autres règlements à l’approbation du préfet.
L’exercice de la chasse doit se faire dans le respect des propriétés, des récoltes et en concertation avec l’ensemble des acteurs du monde rural. En dehors des périodes de chasse, la régulation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts relève non pas de l’ACCA mais des propriétaires et fermiers (qui peuvent néanmoins confier ce droit à l’ACCA).
