Personne tondant sa pelouse avec sa tondeuse à gazon. L'usage des appareils de jardinage et de bricolage est réglementé à Val d'Anast. Voir l'arrêté municipal 2021-91 sur la lutte contre le bruit pour en savoir plus.

La réglementation sur le bruit

À Val d'Anast comme sur le reste du territoire national, tout bruit gênant par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit, de jour comme de nuit. On parle de “trouble anormal de voisinage” lorsque le bruit excède les inconvénients normaux que chacun doit supporter (musique trop forte, cris, aboiements répétés, moteurs, etc.).

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grandes sources de nuisances sonores

  • Bruits de voisinage
  • Fêtes
  • Musique
  • Bricolage
  • Aboiements

Risque encouru : Amende de 3ème classe (450 euros).

  • Commerces
  • Restaurants
  • Établissements recevant du public (ERP)
  • Entreprises
  • Activités sportives

Risque encouru : Amende de 5ème classe (1 500 euros).

  • Routes
  • Infrastructures

Réglementation du bruit à Val d'Anast

La Mairie de Val d’Anast a adopté une réglementation spécifique de lutte contre le bruit.

Elle encadre les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par les particuliers.

 

Les horaires autorisés pour les engins bruyants (tondeuse, tronçonneuse, perceuse, etc.) sont les suivants :

  • Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 / de 14h30 à 19h30
  • Samedi : de 9h00 à 12h00 / de 15h00 à 19h00
  • Dimanche et jours fériés : de 10h00 à 12h00

En dehors de ces créneaux, les travaux et activités bruyantes sont interdits pour les particuliers.

Les bruits répétés (musique forte, portières qui claquent, cris, aboiements permanents) peuvent être sanctionnés s’ils dépassent les limites du tolérable, même en journée.

Vérifier si un bruit constitue une nuisances sonores
  • Publicités par cris ou par chants
  • Diffusion sonore par haut-parleur
  • Usage d’appareils de radiodiffusion ou de reproduction sonore dans les véhicules
  • Réglages de moteur
  • Usage de véhicules en échappement libre
  • Utilisation d’avertisseurs sonore des véhicules
  • Utilisation de pétards ou autres pièces d’artifice

Exceptions : jours de fête nationale, 1er janvier, fête de la musique, fêtes organisées par la commune, et annonces communales d’ordre public.

Consulter l'arrêté municipal pris pour la lutte contre le bruit

Les bons réflexes à avoir pour lutter contre le bruit

  1. Évitez de faire fonctionner vos appareils sonores et audiovisuels à grande intensité toute la journée
  2. Jouez de vos instruments de musique (piano, batterie, flûte, guitare…) de façon raisonnable
  3. Respectez l’arrêtés municipaux prescrivant des jours et heures d’utilisation d’appareils de jardinage et de bricolage
  4. Ne laissez pas les chiens dont vous avez la garde, aboyer de façon intempestive
Vous habitez en appartement ?
  1. Appliquez un revêtement absorbant aux pieds des chaises
  2. Réduisez le port de chaussures à talons en intérieur
  3. Limitez l’utilisation de jeux bruyants avec des sauts, ballons et cordes
  4. Vérifiez que vos installations électriques répondent aux normes acoustiques règlementaires (climatisation, chauffage, ventilations mécaniques, appareils ménagers…)

Que faire en cas de problème de nuisances sonores ?

Dialoguer

Allez voir le responsable de l’activité pour lui expliquer calmement la gêne ressentie et rechercher une solution amiable.

Signaler le problème à la Mairie

Si la gêne persiste, contactez la Mairie de Val d’Anast qui peut rappeler la réglementation, intervenir ou, le cas échéant, prendre un arrêté ciblé.

Faire intervenir les forces de l’ordre

En cas de trouble manifeste (tapage nocturne, nuisance importante), la gendarmerie peut constater l’infraction et verbaliser l'auteur des faits.

Recours civils

Lorsque le trouble anormal de voisinage est avéré, un recours devant le juge civil reste possible pour faire cesser le trouble et demander réparation.

Les contrevenants s’exposent à des sanctions administratives et pénales (amendes, obligation de travaux, restrictions horaires, voire suspension d’activité pour les établissements).

Je suis gêné par des bruits provoqués par mon voisin
Je suis gêné par des bruits d'activité professionnelle

Les contacts utiles

Les services « Environnement »