Aliénation déclassement chemins communaux

Enquête publique du 30 août au 14 septembre 2017.
Publié le mercredi 19 juillet 2017

Monsieur CLOAREC Dominique est désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la mairie de Val d'Anast.

  1. MERCREDI 30 AOÛT 2017 de 9 H à 12 H 30
  2. VENDREDI 8 SEPTEMBRE 2017 de 13 H 30 à 16 H 30
  3. JEUDI 14 SEPTEMBRE 2017 de 9 H à 12 H 30

Aliénation déclassement chemins avis denquête AM2017-64 Aliénation déclassement de chemins

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